Quelques chiffres concernant la France

A l'heure actuelle, 61 % des Français sont favorables à la légalisation des mères porteuses au profit des couples hétérosexuels , des célibataires et des couples homosexuels . Par ailleurs, entre 300 et 400 couples partent à l'étranger pour avoir recourt à la Gestation Pour Autrui (GPA) Source : sondage Ipsos-Top santé-France 5, janvier 2009.

Définition

Etre mère porteuse

Une mère porteuse est une femme qui porte un enfant pour quelqu'un d'autre, habituellement, un couple infertile. Il y a deux types de mère porteuse. La mère porteuse traditionnelle et la mère porteuse gestationnelle. Vous trouverez l'explication de ces deux types ci-dessous. À noter que les mots mère et père seront utilisés pour désigner le couple infertile et mère porteuse pour la femme qui porte l'enfant de ce couple.

Mère porteuse traditionnelle

Dans le cas de la mère porteuse traditionnelle, celle-ci est inséminée artificiellement avec le sperme du père ou d'un donneur. Ici, l'ovule de la mère porteuse est utilisé donc elle sera la mère génétique de l'enfant à naître.

Habituellement, le nom du père est directement mis sur l'acte de naissance et la mère devra adopter cet enfant. Les lois sont différentes selon les pays.

Mère porteuse gestationnelle

Dans le cas de la mère porteuse gestationnelle, la mère porteuse n’est pas liée génétiquement à l'enfant à naître. Les ovules de la mère ou d'un donneur sont fécondés avec le sperme du père ou d'un donneur via la fécondation in-vitro. Les embryons sont ensuite transférés dans l'utérus de la mère porteuse. Les embryons qui ne sont pas transférés peuvent être congelés pour être transférés plus tard si le premier transfert échoue.

Le desir d'un enfant

La naissance d'un enfant est généralement la concrétisation d'un désir profond et puissant. Elle est aussi, le plus souvent, le fruit d'une histoire d'amour entre un homme et une femme. Mais l'envie de maternité peut révéler parfois des aspirations très inconscientes, propres à l'histoire de chaque femme.
Cependant lorsqu'un couple, ou une personne célibataire, n'arrive pas à avoir un enfant "naturellement" il a recourt à plusieurs solutions tels que l'adoption, l'insémination artificielle, et pour certains pays, il fait appel à une mère porteuse.

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Déroulement de la gestation pour autrui (GPA)

Dans les pays non légalisés

Les couples, qui souhaitent avoir recourt à une mère porteuse, sont systématiquement amenés à formuler leur demande de façon clandestine. En premier lieu ils font appel généralement à internet afin de rechercher une mère porteuse. En second lieu ils font des recherches plus approfondies en vue d'atteindre leur satisfaction. Par exemple solliciter leur entourage (amis, famille, ... ). La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique n’a pas légalisé la gestation pour autrui contrairement à ce qui existe dans de nombreux pays (Grande Bretagne, Hollande, Luxembourg…), toute infraction à cette disposition étant punie pénalement.

Dans les pays légalisés

En revanche pour les pays autorisant cette pratique les couples se renseignent auprès de leur médecin traitant. Cette démarche ce fait habituellement plus facilement que dans les pays où la gestation pour autrui n'est pas légalisée. Par ailleurs il y a certaines contraintes.La gestation pour autrui s'adresse donc aux femmes qui :

* ne possèdent pas d'utérus (par suite d'opération chirurgicale ou parce que leur mère ont été traitées au distilbène pendant leur grossesse, par exemple)
* ont subi des avortements spontanés fréquents
* ont subi des échecs répétés d'implantation d'embryon après Fécondation in Vitro (FIV)
* dont l'état de santé est incompatible avec une grossesse (greffe...)

Y a-t-il un prix ?

D'après la loi qui précise la nullité de tout contrat patrimonial (contrat de mère de substitution) conformément à l’article 16-5 et 16-7 du Code Civil et l e principe de gratuité (article 16-6 du Code Civil "Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci").


Malgré ces lois la plupart des mères porteuses se font rémunérer, cela atteint parfois des dizaines de milliers d'euros. Les couples, qui font appel aux mères porteuse, sont prêts à tout pour devenir parents.

Insimination artificielle ou fécondation in vitro

La maternité pour autrui englobe deux hypothèses:

La première est la procréation pour autrui, hypothèse dans laquelle la femme qui porte l'enfant a recours à l'insémination artificielle. Dans ce cas, la mère porteuse est la mère génétique.

La seconde est la gestation pour autrui c’est-à-dire le recours à la fécondation in vitro (l'enfant est conçu avec les gamètes du couple demandeur ou un tiers donneur). La mère porteuse n'est alors que la mère gestatrice. Quoi qu’il en soit, procréation et gestation pour autrui sont interdites en France.

L'insimination artificielle

Normalement, les femmes produisent à chaque cycle un ovocyte mature dans les ovaires, qui est libéré dans les trompes. Après un rapport sexuel, les spermatozoïdes passent du vagin vers l'utérus à travers le col puis remontent dans les trompes et c'est à ce niveau que se produit la fécondation de l'ovocyte par les spermatozoïdes. L'insémination facilite cette rencontre en déposant des spermatozoïdes à l'intérieur des voies génitales féminines. Elle requiert que l'une des trompes soit, chez la femme, encore perméable.
Dans le cadre d'une mère porteuse c'est l'ovule de celle-ci qui sera fécondé par les spermatozoïdes du futur père, ainsi l'enfant portera l'ADN de la mère porteuse.

La fécondation in vitro

Cette méthode se prepare dans un laboratoire, le biologiste prépare les gamètes. Le sperme recueilli est lavé pour éliminer le liquide séminal et une sélection des spermatozoïdes les plus mobiles est obtenue en plaçant l’échantillon à l’étuve dans un milieu liquide spécial. Les ovocytes sont repérés dans le liquide puis isolés.

Chaque ovocyte est alors placé au sein d’un milieu de culture dans une boîte en verre dans laquelle sont déposés quelques micro litres d’une solution contenant les spermatozoïdes les plus mobiles : entre 10 000 et 100 000 spermatozoïdes environ par ovocyte suivant la technique utilisée.

Ces boîtes sont mises dans un incubateur à 37°C et il est possible d’observer, le lendemain, le nombre d’ovocytes fécondés. Mais ce n’est que le surlendemain, soit 48 heures après la ponction folliculaire, que le nombre d’embryons obtenus peut être connu.

Follicule: Poche remplie de liquide dans l’ovaire contenant et nourrissant l’ovule pendant sa maturation. Lors de l’ovulation, le follicule éclate et libère l’ovule.

Après la naissance de l'enfant

Il n'a officiellement pas de parents en France et n’a aucun lien de filiation avec ses "parents". En effet, le parquet de Nantes (ville qui centralise, pour régularisation, les actes de naissance des enfants nés de parents français à l’étranger) refuse le plus souvent de transcrire sur les livrets de famille les actes d’état civil quand il se doute qu’il y a gestation pour autrui. La mère n’a aucun droit sur son enfant (en France, est reconnue mère la femme qui porte le bébé). Ce dernier ne peut hériter de ses biens, il a seulement le statut d’enfant à charge. Sa situation est très fragile, notamment en cas de divorce : si le père décide de mettre des bâtons dans les roues de son ex-femme, celle-ci ne pourra exercer l’autorité parentale. Le père, lui, peut toujours se prévaloir de sa paternité grâce à l’établissement d’un test ADN. Et en cas de décès du père, la mère n’aura aucun recours si la belle-famille désire faire valoir ses droits sur l’enfant. Au quotidien, ces parents vivent souvent dans l’angoisse que la directrice de l’école de leur enfant réclame le livret de famille lors de l’inscription ou que la Sécurité sociale exige un acte de naissance…


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